Droit des institutions sociales et médico‑sociales

Un cabinet spécialisé

Vous êtes gestionnaire d’établissements ou de services du secteur social ou médico‑social, et vous rencontrez des difficultés avec la collectivité ou l’autorité administrative qui en assure le financement ou le contrôle ?

Dirigeant au sein d’une collectivité publique, la gestion de vos dossiers dans le domaine de l’action sociale ou médico‑sociale nécessite un soutien juridique ?

La cabinet Janura, dont l’expertise juridique est au service des organisations publiques et privées intervenant dans le domaine social et médico‑social, vous accompagne à Paris ainsi qu'en Province dans toutes vos problématiques et procédures administratives, budgétaires et contentieuses.

Conseil & Contentieux

Procédures administratives

Droit et contentieux des appels à projet et des autorisations.

Contrôles et missions d’inspection (injonctions, sanctions, fermeture).

Procédure budgétaire et contentieux de la tarification

Préparation et présentation du budget et des comptes de résultats, procédures contradictoires, recours devant les tribunaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS et CNTSS), exécution des décisions du juge du tarif.

Droit et gouvernance des associations

Statuts et règlements intérieurs (rédaction, mise à jour…), procédure de reconnaissance d’utilité publique, statuts et responsabilités des dirigeants associatifs, fusion et autres regroupements.

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Maître Cécile Janura

Fondatrice du cabinet

Cécile JANURA est avocat spécialiste en droit public. Après une expérience de dix ans en tant qu’avocat au sein du département droit public d'un cabinet d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, elle a créé son cabinet avec la volonté d’offrir un service complet et personnalisé à l’ensemble de sa clientèle.

Cécile JANURA est titulaire du certificat de spécialisation en droit public du Barreau de Paris, Docteur en droit, Lauréat de l’Institut de France (Prix de thèse de l’Académie des sciences morales et politiques) et Secrétaire de la conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (2004‑2005).

Elle est également membre du jury de l’examen d’entrée à l’École de Formation du Barreau de Paris, et intervenant à l’École des Hautes Études en Santé Publique de Rennes. Ses activités, y compris en tant que chargée d’enseignement et formateur, sont dédiées au droit public.

Maître JANURA est secrétaire générale de l'AFAC (Association Française des Avocats‑Conseils auprès des Collectivités Territoriales).

Quelques chiffres

22 années

d'expertise en droit public

100 %

des dossiers sont traités directement par Maître Janura

Ils nous ont fait confiance

Maître Janura m'a accompagné dans la rupture conventionnelle de mon CDD lors d'un changement de municipalité. Ses conseils et son expertise ont conduit à dépassionner les débats et à garantir mes droits. Son expérience de négociatrice m'a permis de ne pas engager un contentieux long à l'issue incertaine.

Marc - Directeur général des services d’une collectivité territoriale

Je tiens à souligner la très grande compétence professionnelle de Maître Janura, j'ai aussi apprécié ses qualités morales et humaines. Elle a fait preuve d’écoute et de soutien lors du traitement de mon dossier.

Jean - Fonctionnaire de police à la retraite

Maître Cécile Janura ne lâche jamais rien ! Grace à sa détermination à me faire obtenir justice, à sa bienveillance et à ses conseils toujours avisés, j'ai gagné mon affaire et enfin trouver mon avocat !

Patricia - Agent public territorial

Travail de qualité et contact privilégié pour mener à bien nos missions respectives. Le partenariat entre notre organisation syndicale et Maître Janura est précieux.

Olivier - Secrétaire général adjoint d’un syndicat national de fonctionnaires

Me JANURA possède une compétence rare, elle maîtrise les règles régissant les établissements sociaux et médico‑sociaux. Dans ces temps d'incertitude, la sécurisation juridique des ESMS est un préalable à tout.

Christophe - Directeur Général d’association du secteur social et médico‑social

Cécile Janura, dont l'écoute attentive et l'empathie permettent de bien cerner vos besoins, est capable de vous aider efficacement dans les arcanes du droit administratif. De plus, rompue à la communication, elle est capable de mener brillamment un débat en assemblée, au prétoire ou en formation.

Christian - Médecin et Président d’association

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Avocat JANURA
10 rue de Châteaudun
75009 - Paris

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